Réglement intérieur

La Maison d’Assistantes Maternelles « La compagnie des pommes d’happy » est une structure d’accueil associative gérée par 4 assistantes maternelles agréées.

La MAM peut accueillir jusqu’à 16 enfants  en  simultané de 0 à 4/5 ans ; la priorité étant donnée aux enfants non scolarisés. L’accueil peut se faire à temps complet, temps partiel ou en garde occasionnelle en fonction des disponibilités et des agréments de chacune. Dans le cas d’un accueil d’urgence, la période d’adaptation sera plus rapide dans la mesure du possible.

• A respecter les modalités de cet agrément et notamment le nombre d’enfants à garder. Une copie de chaque agrément sera affichée à la MAM.
• A souscrire une assurance des locaux ainsi qu’une responsabilité civile professionnelle incluant la délégation d’accueil. Les attestations seront également affichées.
• A respecter les modalités du contrat de travail et notamment les autorisations des parents annexées concernant :
  • Les personnes autorisées à venir chercher l’enfant,
  • Le protocole de soins,
  • L’intervention médicale en cas d’urgence,
  • La délégation d’accueil,
  • Les transports,
  • Les photographies ou films.

L’enfant sera accueilli après la remise du dossier d’accueil dûment complété et signé par les parents. Ce dossier comprend :

• Le règlement intérieur,  
• Le contrat de travail,
• Les autorisations de délégation,
• Les différentes annexes,
• La copie de la page vaccination,
• 20€ d’adhésion annuelle par famille à régler à l’association « La compagnie des pommes d’happy » (activités manuelles – atelier pâtisserie – journée à thème…).           

Les parents ont dans l’obligation de déclarer leur assistante maternelle référente. Ils deviennent employeurs et doivent déclarer chaque mois auprès de Pajemploi sa rémunération.

La période d’adaptation est instaurée dans l’intérêt de l’enfant ; elle est nécessaire. Afin de permettre son intégration dans la structure, l'accueil de l'enfant se fera progressivement, avec un temps d'adaptation qui sera défini entre les parents et les assistantes maternelles. Cette période est importante pour son bien être et son épanouissement. Il est conseillé d'échelonner ce temps sur une semaine. Mais cette durée pourra varier en fonction de la réaction de chacun (enfant, parents, assistantes maternelles). Toute cette période sera facturée.

Les enfants sont accueillis en fonction des besoins des parents et de la disponibilité de l’assistante maternelle employée. Les horaires seront stipulés dans le contrat. La MAM sera ouverte du lundi au jeudi de 7h30 à 18h30 et le vendredi de 7h30 à 18h00.

L’assistante maternelle peut accepter de faire des heures complémentaires dans la limite des horaires d’ouverture de la MAM et si l’agrément accordé le permet en nombre d’accueil.

Il est à noter que la comptabilisation des heures de présence débute à l’arrivée de l’enfant et se termine au départ de celui-ci.

Les tarifs sont dégressifs en fonction des heures prévues au contrat (Nouveaux tarifs à partir janvier 2023)

De 0 à 100 heures/mois                    : 4,40 euros

De 101 à 140 heures/mois                 : 4,10 euros

De 141 heures/mois et +                  : 3,80 euros

L’indemnité d’entretien : 4,10 € par jour (à partir de septembre 2023)

Les contrats sont acceptés à partir de :

- 83h/mois sur 3 jours fixes,

- 95h/mois sur 4 jours fixes,

- 120h/mois sur 5 jours.

Cependant, chaque demande est étudiée et peut être acceptée en fonction de nos disponibilités.

En cas d’absence, il convient d’en avertir le service dès l’heure d’ouverture de la structure.

Le dépassement de l’amplitude horaire journalière répété, peut entrainer la révision de celui-ci, selon la convention collective nationale du travail des assistantes maternelles du particulier employeur et par le code du travail.

Les assistantes maternelles s’engagent également à prévenir les parents ainsi que leurs collègues de toute absence ou retard. La meilleure solution sera alors proposée pour la garde des enfants.

Pour les assistantes maternelles absentes, les enfants seront répartis sur la délégation d’accueil des autres assistantes maternelles présentes.

La MAM fermera une semaine complète :

- Une semaine pendant les vacances de la Toussaint

- Du 24 décembre inclus au 1^er janvier inclus.

Les jours fériés y compris le lundi de pentecôte.

Les dates de congés d’été seront transmises aux parents, au plus tard, le 1^er février de chaque année.

Chaque parent peut autoriser l’assistante maternelle qui accueille son enfant à déléguer cet accueil ponctuellement à chaque assistante maternelle exerçant dans la MAM à condition que :

pour l’assistante maternelle délégante : 

• l’autorisation de délégation soit signée par les parents et l’accord de chaque assistante maternelle délégataire soit joint à son contrat de travail.

Pour chaque assistante maternelle délégataire :

• Son accord signé soit joint au contrat de travail de l’assistante maternelle délégante,
• Une copie du contrat de travail de l’assistante maternelle délégante lui soit donnée,
• Le nombre heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses contrats de travail soit effectué,
• Le nombre d’enfants accueillis ne soit pas supérieur à celui de son agrément,
• L’assistante maternelle délégataire s’assure pour tout dommage survenant durant la période de délégation,
• La délégation ne fait l’objet d’aucune rémunération.

Les assistantes maternelles veillent à la santé, à la sécurité, au développement ainsi qu’au bien-être des enfants qui leur sont confiés. Pour assurer la continuité de la vie de l’enfant, les parents doivent transmettre toutes les informations nécessaires ainsi que les incidents éventuels survenus au domicile. Réciproquement, ils seront informés du déroulement de la journée de leur enfant.

L’enfant arrivera propre, lavé et changé du matin. L’entretien et le remplacement du rechange laissé à la MAM sont de la responsabilité des parents (au moment de l’apprentissage de la propreté, plusieurs changes seront nécessaires).

Les jouets, le matériel de puériculture, les locaux  ainsi que le linge de lit et les serviettes sont soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés par les assistantes maternelles.

Pour des raisons d’hygiène, il est interdit aux parents de pénétrer dans les pièces de vie des enfants (à l’exception de la première visite). Le personnel et les enfants devront porter des chaussons. Des sur-chaussures seront disponibles dans l’entrée pour toute personne extérieure.

Les animaux sont interdits dans la structure.

En cas de fièvre survenue pendant le temps d’accueil, l’assistante maternelle contacte les parents et envisagent avec eux le déroulement de la fin de journée d’accueil et éventuellement le protocole médical à mettre en place si l’assistante maternelle dispose d’une ordonnance régulièrement renouvelée. L’ordonnance doit être en cours de validité et le protocole remplacé tous les 6 mois pour mettre à jour les posologies en fonction du poids et de l’âge de l’enfant. 

L'assistante maternelle, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce soit ne doit administrer un médicament sans ordonnance du médecin, ou sans protocole (acte de la vie courante).

En cas d’accidents ou de situations graves, l’assistante maternelle alerte les secours compétents puis les parents.

Traitement de l’enfant : Si un traitement est nécessaire pour l’enfant, fournir l’ordonnance médical avec posologie.

Tout enfant porteur d'une maladie contagieuse ne pourra être accueilli. Si les frères et sœurs ont une maladie contagieuse il convient d'en prévenir la MAM.

L’éviction de la collectivité est une obligation réglementaire pour certaines maladies. Ces dernières sont au nombre de onze.

- L’angine à streptocoque                           - La scarlatine                               - La coqueluche

- L’hépatite A                                                - Les oreillons                               - La rougeole             

- La tuberculose                                           - La gastro-entérite                       - La grippe

- Les infections invasives à méningocoque                            

- l’impétigo (quand les lésions sont étendues)

Pour certaines pathologies, ne nécessitant pas l’éviction, la fréquentation de la collectivité peut-être déconseillée à la phase aiguë de la maladie. Cette décision, prise au cas par cas, est du ressort des assistantes maternelles.

Les parents devront fournir le repas et le gouter dans un sac isotherme au nom de l’enfant afin de conserver la chaine du froid. En aucun cas un repas apporté le jour « J » sera proposé un autre jour.

Pour des raisons d'organisation, d'hygiène et de bien être de l'enfant, les familles devront apporter un sac comprenant :

• Des couches
• Un change complet (body, chaussettes,  pantalon, …)
• Des chaussons
• Le "doudou",  la tétine
• Le carnet de santé de l’enfant (les renseignements contenus dans le carnet de santé sont confidentiels. L’assistante maternelle est soumise au devoir de discrétion professionnelle)
• Le médicament contre la fièvre prescrit par le médecin traitant
• Des lingettes, du lait de toilette (facultatif)

L’été, les parents devront laisser un sac avec de la crème solaire et un chapeau, l’hiver, un bonnet et une écharpe. Les manteaux, bonnets et écharpes devront être marqués au nom de l’enfant.

-  Draps                               -  Serviettes                                                           -  Serviettes de tables                              

-  Alèses                              -  Gants                                                                  -  Bavoirs                                                 

- Turbulettes                        -  Savon liquide pour le change                          -  Vaisselle

-  Jeux et matériel de puériculture......

• Aucun objet de valeur ne doit être apporté. Les assistantes maternelles déclinent toutes responsabilités en cas de perte. Il est strictement interdit aux enfants d’apporter des pièces de monnaie ou autres objets dangereux.

• Les vêtements de rechange (tenue complète) sont à fournir dans un sac au nom de l’enfant (et à changer au fil des saisons et de sa croissance).

Chaque assistante maternelle sera payée par ses parents employeurs. Le versement du salaire devra s’effectuer le 1^er de chaque mois. 

• Sur demande des parents

Si le placement dans la MAM doit être interrompu avant la fin prévue du contrat, les parents sont tenus d'avertir un mois à l'avance par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à la MAM. En cas de non-respect de ce délai, sauf circonstances exceptionnelles, le paiement sera exigé.

• Sur demande de la MAM

Pour les motifs suivants :

• Absence de l'enfant en accueil régulier d'une durée d'une semaine sans en avoir informé les assistantes maternelles
• Non respect du règlement intérieur.
• Tout comportement portant atteinte à la qualité du fonctionnement du service.

La notification pour rupture de contrat sera faite par la MAM par lettre recommandée avec accusé de réception 1 mois avant.

L’équipe de la MAM devra afficher de manière hebdomadaire le planning des activités ainsi que le planning de présence de l’équipe afin que les parents employeurs puissent connaitre le nom de la professionnelle qui accueille l’enfant.

Il sera demandé aux parents d’amener :

• 2 boites de mouchoirs, 2 paquets de maxi carré baby et 2 paquets de lingettes + 1 pack d'eau (pour les plus grands) (à renouveller chaque semestre)
• un cahier grandformat 24/32 (un cahier de liaison sera mis en place entre les parents et l’équipe. Y seront notifiés : tout élément paressant anormal (température, selles différentes, manque d’appétit…), les évènements importants pour l’enfant survenus dans la journée. Les parents pourront y noter leur remarque, les activités de l’enfant durant le week-end …